Reglementation

REGLEMENT DE VOL

En complément du mémento du licencié FFAM, à faire respecter par tout membre du bureau sur le terrain

Article 1 : Accès au terrain
L’accès du site aéromodéliste de la Croix du Sud est strictement réservé aux membres du club La Croix du Sud à jour
de leurs cotisations, ainsi qu‘aux titulaires de la licence F.F.A.M., sur autorisation préalable des membres du bureau.
NOTA : L’accès par les chemins sera fait à faible vitesse pour le respect du voisinage (poussière).

Article 2 : Renouvellement de l’inscription
A l’issue de la première année d’adhésion, le Bureau se réserve le droit de ne pas renouveler l’inscription s’il s’est
avéré que le comportement du nouveau membre n’est pas conforme à l’esprit du club ou au présent règlement. (Voir article 11)

Article 3 : Horaires d’ouverture
Le site aéromodéliste de La Croix du Sud est ouvert tous les jours. Pour les avions à motorisation thermique, ceux-ci
sont autorisés :
– Les jours ouvrables de 8h30 à 19H
– Les samedis de 9h00 à 18h30
– Les dimanches et jours fériés de 9h30 à 18H30
Les planeurs et avions électriques ne sont soumis à aucune réglementation horaire.

Article 4 : Catégories de modèles autorisés sur le terrain
Par références aux catégories de la F.F.A.M. :
CAT A : Niveau 1: Aéromodèles de moins de 7Kg : pas de limitation de vols
Niveau 2 : Aéromodèles de plus de 7 Kg : le bureau, ou l’un de ses membres, pourra demander
d’évaluer et de juger, si nécessaire, le niveau d’expérience du pilote (construction, équipement, vol et sécurité), pour
piloter ce type de modèle. Suite à cela le vol pourra être autorisé ou interdit.
CAT B : Les jets et les modèles de CAT B sont interdits de vol. Après réunion du bureau avec ce point à l’ordre du jour, le président pourra accorder une dérogation écrite à cette règle limitée à un couple pilote / modèle.

Article 5 : Fréquences
Seules les fréquences radios légalement autorisées sont acceptées, aucune dérogation ne pourra être admise. Tout
manquement à cette règle pourra entraîner l’exclusion du club (Voir article 11)

Article 6 : Sécurité
6-1 Tout pilote ayant délibérément, par son comportement ou son pilotage, mis en danger les biens ou les personnes
pourra faire l’objet d’une sanction allant de l’interdiction de vol à l’exclusion. (Voir article 11)
6-2 La zone détente située entre le parking et les poteaux de fréquences doit être laissée libre de tout modèle. Cette
zone est réservée aux familles et visiteurs.

6-3 Les modèles devront être stationnés en zone avion au Nord des poteaux correspondants à leur fréquence de vol.
6-4 Les vols sont autorisés sur la zone au Nord de la piste. Le survol du chemin d’accès et du terrain au Sud de la
piste est rigoureusement interdit aux avions.
– Exception est faite aux planeurs et moto-planeurs en recherche d’ascendances, volant à une altitude de sécurité,
dont le décollage et l’atterrissage devront être effectués sur la piste sans survol du terrain au sud de la piste.
– Les vols stationnaires d’hélicoptères seront effectués sur la zone réservée au sud-ouest du terrain.
– Les petits modèles du style « park flyer » ne devront pas voler devant la zone pilote mais sont invités à voler dans la
zone hélicoptère.
6-5 Après décollage, les pilotes devront impérativement se regrouper dans la zone pilote matérialisée sur le terrain
afin de pouvoir annoncer leurs manoeuvres de vols.
Cette obligation s’applique aussi aux pilotes de planeurs, à l’exception du moment du lancer et de la préparation d’un
atterrissage sur cible qu’ils devront au préalable avoir fait connaître aux autres pilotes.
6-6 Après atterrissage, le taxiage devra impérativement s’achever à une distance minimale de 10 mètres de la zone
de pilotage et/ou de stationnement. Le pilote devra alors annoncer aux autres pilotes son intention de se rendre sur la
piste et s’assurer de leur bonne compréhension préalablement à sa manoeuvre.
6-7 Les pilotes de remorqueurs – sujets à décollages et atterrissages fréquents – devront être vigilants sur l’annonce
de leurs manoeuvres aux autres pilotes.
6-8 Pour les vols VGM, la figure du torque roll n’est autorisée qu’après information des autres pilotes, et au nord, audelà
des limites du terrain de La Croix Du Sud.
6-9 La pratique du vol en immersion, c’est-à-dire le pilotage par l’intermédiaire d’une caméra vidéo embarquée, est
interdite sauf :
 autorisation individuelle délivrée par écrit par le Président, le Vice-Président ou le Responsable des Vols.
 Après cette autorisation, cette pratique devra se faire en conformité avec la réglementation fédérale.

Article 7 : Hauteur de vol
Il est rappelé que notre terrain est déclaré à la DGAC et que l’altitude maxi de vol en usage général est limitée à 150 m (500 fts). Les pilotes de planeurs et de grands modèles devront être vigilants et respecter cette limitation. En cas de
passage bas d’un aéronef, il est rappelé que celui-ci est dans tous les cas prioritaire et que sa zone de vol doit être
dégagée.
Il est possible par dérogation de voler au-dessus de 500 ft (150 m) jusqu’à une hauteur max de 1400 ft (426 m) au dessus du sol.
Les modalités suivantes sont alors obligatoires (convention avec la DSAC nord et le SNA-RP) :
– Aucun vol suivant cette caractéristique ne sera entrepris sans la présence d’un assistant pilote opérateur .

– Le (ou les) pilote(s) désirant effectuer un tel vol, s’assurera de la présence de l’assistant pilote opérateur avant de
débuter son vol.
– Avant l’envol, le pilote ou l’assistant pilote opérateur s’assure que l’espace aérien est libre de tout trafic aux
abords du volume de l’activité.
– L’assistant pilote opérateur assure à tout moment la surveillance de l’espace aérien à proximité du volume de
l’activité. Cette surveillance est alors l’activité exclusive de l’assistant pilote opérateur.
– Dès que la présence d’un aéronef est détectée, l’assistant pilote opérateur intimera aux pilotes des
aéromodèles de faire descendre leurs appareils en dessous de 150m sol, et de les écarter du secteur
conflictuel, et ce dans les meilleurs délais.
Dans tous les cas, conformément à réglementation, le pilote de l’aéromodèle reste responsable de l’application des
règles de l’air et du respect de la règle « voir et éviter ».
Tout vol au-dessus de 1400 ft est interdit.

Article 8 : Identification
Tout membre de la Croix du Sud utilisant une fréquence autre que 2.4 GHz doit posséder un système d’identification
à pince avec sa ou ses fréquences utilisées.
Ce système à pince est alors obligatoire. Il doit être accroché au poteau de la fréquence correspondante lorsque l’émetteur est allumé et retiré après le vol.
Si plusieurs personnes sont sur la même fréquence, chacune doit se signaler et se mettre d’accord avec les autres utilisateurs sur l’occupation de la fréquence pour le vol.

Article 9 : Bruit
Les appareils dont le bruit est supérieur à 90dB (selon les procédures de relevés préconisés par la F.F.A.M : piste en
herbes) pourront être interdits de vol. Des contrôles pourront être faits par les membres du bureau.

Article 10 : Partage du terrain
Tout pilote est tenu de partager le volume de vol et son temps de vol, et ce dans le respect des règles de sécurité :
 Pour les VGM et les modèles de plus de 2 m : 2 modèles en vol simultanément.
 Pour les planeurs et les petits avions : 5 modèles en vol simultanément ou davantage sont acceptables tant que chaque pilote considère le niveau de sécurité satisfaisant.
En cas d’affluence, le temps de vol est limité à 10 minutes depuis la mise en route du modèle, jusqu’à la libération de la piste. Cette limitation ne s’applique pas aux planeurs qui évoluent à distance plus importante.
Il est interdit de démarrer des moteurs thermiques sur la piste.
La piste doit être libérée le plus rapidement possible après atterrissage.
Lors de journées de forte affluence sur le terrain, la méthode de l’entonnoir sera appliquée.

Article 11 : Sanction disciplinaire
Pour le cas où une sanction liée à l’inobservation de ce règlement serait prononcée à l’encontre de l’un des membres,
celui-ci sera préalablement convoqué devant le Bureau afin d’être entendu en ses explications. La décision du Bureau lui sera ensuite notifiée par voie de L.R.A.R.
Toutefois, l’interdiction de vol pourra être prononcée provisoirement par un membre du Bureau présent sur le site avec effet immédiat.

Article 12 :
Tout problème -accident, incident ou autre – rencontré sur le terrain, doit être rapporté au président dans les meilleurs délais, par un membre du bureau ou directement par un membre actif.

 

Siège Social : Mairie du Perray en Yvelines – 78610 Le Perray en Yvelines
Président : Jean Zylber –
Secrétaire : Alex Gouillon –
Site Internet : http://lacroixdusud78.fr/

Version Avril 2017